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Un automobiliste vaudois a été condamné à une amende de 120 fr. pour avoir garé sa voiture sur une place réservée aux handicapés. Il a réglé cette somme au moyen de 107 bulletins de versement d'un franc ou un peu plus, occasionnant à chaque fois une taxe de 1,20 fr. à la charge de la commune créditrice, soit 128,40 fr. au total. La commune lui a infligé une amende de 150 fr., plus les frais postaux, sous déduction des 120 fr. déjà payés. Le Tribunal fédéral a confirmé cet...
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