Un incendie, parti du terrain voisin, a détruit la récolte d’un agriculteur. Celui-ci estimait que le propriétaire du terrain était responsable. Saisi de l’affaire, le Tribunal fédéral rappelle que, pour obtenir réparation, la victime doit prouver que le feu a été causé par une activité humaine liée à l’exploitation du terrain voisin.

Si l’origine exacte de l’incendie est difficile à établir, il suffit de démontrer qu’une cause est plus probable que les autres, sur la base d’indices concrets. Le fait que l’affaire ait été classée au pénal n’influence pas l’évaluation des preuves par le juge civil.

Dans ce cas, les indices ne permettaient pas d’écarter d’autres causes possibles (comme un accident ou un phénomène naturel). Le propriétaire voisin n’a donc pas été reconnu responsable, et le recours a été rejeté. 

Arrêt 5A_454/2025 du 27 novembre 2025