«Lorsque le leasing de ma voiture est arrivé à son terme, j’ai ramené le véhicule au garagiste comme prévu. Je partais de l’idée qu’à partir de ce moment, ce contrat de leasing était une affaire classée.
Trois semaines plus tard, j’ai eu la surprise de recevoir une facture salée du garagiste: 5800 fr. pour des travaux de remise en état. Etant donné que j’avais toujours bien entretenu le véhicule et que j’ai effectué tous les services, je suis très choqué de cette facture. Dois-je la payer?»
Non. Car votre garagiste a omis d’établir un procès-verbal pour vous faire remarquer à temps les défauts du véhicule.
En général, le preneur du leasing (vous, en l’occurence) est responsable de toutes les réparations et des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule, s’ils ne sont pas dus à l’usure normale.
Dans votre contrat de leasing, il est cependant stipulé noir sur blanc qu’un procès-verbal doit être établi au moment de la restitution du véhicule. Ce document doit énumérer toutes les réparations nécessaires et constitue la base pour un éventuel droit du garagiste à réclamer des dommages-intérêts au locataire.
Un contrat de leasing est plus ou moins pareil à un bail. Si bien que la restitution du véhicule loué se fait également selon des critères du droit du bail. Or, ce dernier précise que l’examen de l’objet loué doit se faire au moment de la restitution.
Les éventuels défauts doivent être immédiatement signalés au locataire, c’est-à-dire dans les deux, trois ou cinq jours ouvrables: tout dépend des cas. Mais pas après!
De même, les défauts cachés, qui ne peuvent être décelés facilement lors d’un examen consciencieux de l’objet loué, sont à signaler dès qu’ils sont repérés. Si tel n’est pas le cas, le bailleur perd son droit à des dommages-intérêts.
Le 15 juillet, vous avez ramené le véhicule au garagiste. Le 20 juillet, il l’a remis en état, sans procès-verbal décrivant l’état du véhicule restitué. Ce n’est que dans la facture du 1er août que vous avez appris l’existence des prétendus défauts. Ces derniers, dont l’existence ne peut plus être vérifiée, ont donc clairement été mentionnés trop tard.
Dans ces conditions, vous pouvez refuser le paiement de la somme demandée.
Ellen Weigand
