«Avec notre contrat de bail, nous avons également reçu un règlement de maison. Mais divers locataires de notre immeuble ne cessent de l’enfreindre, parfois même avec le soutien du concierge. Est-ce qu’un tel règlement de maison fait partie du contrat?»

Oui. Lorsque les locataires reçoivent un règlement de maison avec leur bail, les points qui y sont mentionnés ont valeur de règles obligatoires pour la cohabitation des locataires. Si toutefois -exceptionne...