Un locataire s’est vu résilier son bail pour avoir refusé de fournir sa police d’assurance responsabilité civile à la régie. Le locataire a fait recours. Les juges ont toutefois considéré que, en ne concluant aucune assurance RC, malgré son obligation contractuelle, le locataire expose son bailleur à un risque de dommage sérieux, même dans le cas où celui-ci n’aurait pas lieu. En effet, le risque d’insolvabilité du locataire aurait pu mettre dans une situation périlleuse...