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Bon à Savoir 05-2026
06.05.2026
Les locataires doivent en principe tolérer les mesures nécessaires à l’entretien ou aux travaux, si elles sont raisonnables et annoncées à l’avance (art. 257h du Code des obligations). La loi permet au bailleur d’accéder au logement lorsque nécessaire, notamment pour préparer des travaux.
Le constat préalable (photos ou vidéos) est courant lors de travaux dans un immeuble, même s&rsquo...
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