Sommaire
- Les résultats en détailPour ou contre ils ont choisiLes champions du vote en faveur du consommateur se signalent par dix carrés verts, dans notre tableau.>Berne: les socialistes Simonetta Sommaruga et Rudolf Strahm arrivent au score idéal, tandis que l’UDC Hansruedi Wandfluh, affiche dix votes défavorables. Aucun autre député romand n’est ainsi marqué «au rouge» sur toute la ligne.>Valais: le meilleur est le socialiste Stéphane Rossini tandis que le plus tiède vis-à-vis du consommateur est le PDC Jean-Michel Cina, avec cinq votes défavorables sur les dix.> Neuchâtel: les deux socialistes, chacun absent à trois reprises, sont dépassés par le presque sans-faute (une seule absence) de l’écologiste Fernand Cuche.>Genève: aucun député n’atteint le score idéal, en raison du grand nombre d’absences. Quant à la socialiste Liliane Maury Pasquier, sa position de Présidente du Conseil national, en 2002, ne lui a pas permis de se prononcer sur sept des dix objets. La moins favorable aux intérêts du consommateur est la libérale Barbara Polla (huit votes négatifs).>Vaud: la socialiste Marlyse Dormond et l’écologiste Anne-Catherine Menétrey alignent dix votes «pro-consommateurs». Et c’est à l’UDC Jean Fattebert qu’on doit neuf votes négatifs (plus une absence). >Fribourg: Liliane Chappuis (PS) réalise le score idéal tandis que le radical Jean-Paul Glasson est le plus «anticonsommateurs», avec huit votes opposés.> Jura: le socialiste Jean-Claude Rennwald aligne neuf votes favorables (plus une absence) tandis que le PDC François Lachat a, quant à lui, surtout brillé par ses sept absences.Conseillers nationaux romands pour ou contre les consommateurs Les 60 membres romands du Conseil national qui se représentent aux prochaines élections ont-ils été sensibles aux préoccupations des consommateurs? Réponse à travers leurs votes sur dix objets (votes finaux recensés par la Fondation pour la protection des consommateurs). >1) Transparence des votes au Conseil national (3.10.2001)Les résultats des votations finales au Conseil national sont rendus publics. Cette exigence de transparence, favorable au consommateur, a été acceptée de justesse par 63 voix contre 60.>2) Fonds de prévention du tabagisme (25.9.2002)Les fabricants et importateurs de cigarettes verseront une contribution de 0,13 centime par cigarette dans un fonds de prévention, mis sur pied par l’Office fédéral de la santé. Il profitera avant tout aux jeunes. Cette modification de l’Ordonnance sur l’imposition du tabac, favorable à la santé du consommateur, a été acceptée par 95 voix contre 68.>3) Hausse de l’impôt sur le tabac (25.9.2002)La Suisse est le pays d’Europe qui prélève le moins d’impôts sur le tabac. En même temps, l’industrie du tabac prélève des marges particulièrement élevées. Le Conseil national, par 82 voix contre 71, a pourtant refusé un alignement sur la pratique européenne. La version favorable au consommateur passe donc à la trappe.>4) Limitation de la publicité pour les médicaments (8.3.2000)Les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance ne peuvent faire l’objet de publicité destinée au grand public. Reste aux entreprises pharmaceutiques la possibilité de s’adresser aux médecins, en respectant les règles de la loyauté dans la publicité. Cette proposition, favorable au consommateur, a été acceptée par 82 voix contre 54.>5) Promotion des médicaments génériques (11.12.2002)Les médecins doivent désormais prescrire les principes actifs. A efficacité égale, le pharmacien doit ensuite vendre le médicament le moins cher. Cette promotion des génériques, favorable au porte-monnaie du consommateur, a passé la rampe de justesse par 75 voix contre 73.>6) Loi sur les cartels plus sévère (26.9.2002)Les ententes cartellaires faussent la concurrence et génèrent des prix élevés. Seuls les accords qui visent la bonne organisation du marché doivent être autorisés. Avec la nouvelle loi, les entreprises qui passent des accords illicites entre elles seront sanctionnées immédiatement par une amende. L’ancienne loi leur laissait une chance et ne prévoyait de sanction qu’en cas de récidive. La nouvelle loi, favorable au consommateur, a été acceptée par 104 voix contre 42.>7) Autorisation des importations parallèles (26.9.2002)Une modification de la loi sur les brevet devait permettre aux commerçants d’importer des produits directement de l’étranger, sans passer par le représentant suisse du fabricant. Car les prix sont 30% plus élevés en Suisse que dans les pays voisins et les consommateurs helvétiques en ont assez d’être considérés comme les vaches à lait de l’Europe. Cette légalisation du marché gris, pourtant favorable au consommateur, a été refusée par 88 voix contre 62.>8) Moratoire sur les OGM (2.10.2002)Les agriculteurs ne pourront pas recourir aux organismes génétiquement modifiés (OGM) pendant cinq ans. Ce moratoire, inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement, laisse le temps d’évaluer les risques de dissémination des OGM et les effets sur la santé. Il est soutenu par les paysans eux-mêmes, soucieux de répondre aux vœux des consommateurs helvétiques. Il n’a cependant pas convaincu la majorité, qui l’a refusé par 90 voix contre 83. Neuf mois plus tard, une tentative d’introduire un moratoire (cette fois-ci dans la loi sur l’agriculture) échoue à nouveau. Nous n’en publions pas les résultats, semblables à ceux de la première votation.>9) Séparation des flux des produits (2.10.2002)Le producteur qui recourt aux OGM doit prendre toutes les mesures pour que les produits sans OGM ne soient pas contaminés. Seule une séparation des flux des produits est à même de garantir un étiquetage transparent. L’inscription de cette exigence, favorable au consommateur, dans la loi sur la protection de l’environnement a été refusée de peu (89 voix contre 80).>10) Déclaration obligatoire de tous les OGM (2.10.2002)Tous les OGM doivent être déclarés, y compris ceux qui se trouvent dans un seul ingrédient ou dans un additif. Cette modification de la loi sur la protection de l’environnement, bien sûr favorable au consommateur, a été acceptée par 95 voix contre 78. S. Pr
Une fois n’est pas coutume, Bon à Savoir a mis son nez dans la politique. A l’approche des élections fédérales, nous avons voulu savoir ce que les candidats romands au Conseil
national ont fait pour le consommateur. En collaboration avec la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs (FPC), nous avons donc examiné les votes des 60 députés qui briguent un nouveau mandat sur dix objets intimement liés aux intérêts du consommateur et ayant figuré à l’ordre ...
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