Un contrat d’assurance maladie par-ci, une série de SMS surtaxés par-là, la liste des services que le consommateur est amené à accepter à l’insu de son plein gré est variée. Jugez-en plutôt: en ne refusant pas explicitement la prolongation des contrats d’assurance jusque-là offerts gratuitement, une lectrice a dû payer 32 fr./mois pour un service qu’elle n’a finalement jamais demandé (lire en page 3).
Il en va de même des SMS surtaxés que de nombreux lecteurs acceptent sans en prendre réellement conscience en participant, par exemple, à un jeu en ligne (lire en page 5). Sur ce front, la situation devrait – fort heureusement – s’améliorer puisque, depuis le début de l’année, les fournisseurs de services ont l’obligation de transmettre leurs conditions.
Si surprenant et paradoxal que cela puisse paraître, ce manque de transparence est indirectement induit par l’article 6 du Code des obligations. Ce texte, consacré à l’acceptation tacite, coule, en effet, dans du béton l’adage «Qui ne dit mot consent»! Il existe certes des exceptions, mais sa formulation inverse – «Qui ne dit mot ne consent pas» – serait plus habile et surtout plus favorable aux consommateurs, bien assez souvent confrontés à des pratiques commerciales douteuses.
A propos de pratiques douteuses, celles employées par les partisans de la baisse
des rentes du 2e pilier, sur laquelle nous voterons le 7 mars prochain, sont tout aussi édifiantes. Surtout lorsqu’on tente de les faire passer à travers une BD (lire en page 37) qui, de surcroît, se veut ludique et pédagogique…
Zeynep Ersan Berdoz