Qui a peur du contrôle fiscal?

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• Gare aux amendes!Les amendes sont harmonisées en Suisse. Lorsque la soustraction est prouvée, il faut payer les impôts dus, plus une amende qui va d’une à trois fois la somme soustraite, en fonction de la gravité des faits ou d’une récidive. Le fisc tient compte de la situation du contribuable, lequel peut recourir.Si la soustraction s’accompagne de faux dans les titres, le cas est transmis au juge, qui infligera une sanction – amende ou prison – indépendante des décisions du fisc. Pour une entreprise, une comptabilité lacunaire équivaut à un faux dans les titres.