La loi ne définit pas à partir de quel âge on est travailleur senior. Quoi qu’il en soit, à l’approche de la retraite, l’employé peut tout de même espérer quelques égards, certes peu nombreux.
Adaptation du poste… si possible
L’entreprise est tenue de protéger la santé physique et psychique de ses collaborateurs. A ce titre, elle devrait tenir compte de leur âge, en aménageant les postes de travail en fonction (éclairage plus intense, par exemple). Elle ne devrait pas non plus leur faire porter des charges trop lourdes. Et, pour ceux qui travaillent régulièrement de nuit, une visite médicale annuelle peut être demandée. Hélas, en matière de protection de la santé, on trouve davantage de principes vagues que de règles strictes.
Vacances pas forcément rallongées
La loi prévoit un minimum de quatre semaines de vacances, pour tous les employés de 20 ans révolus. Et, contrairement à une idée reçue, ça n’augmente pas avec l’âge! Dans certaines branches toutefois, des conventions collectives de travail peuvent le prévoir. Par exemple, dans les entreprises des transports publics, le travailleur de 50 ans et plus a droit à cinq semaines de vacances et six dès 60 ans. En Suisse romande, les employés du second œuvre peuvent prendre trente jours, dès 50 ans. Enfin, tous les cantons romands se montrent généreux avec leurs fonctionnaires, en augmentant les vacances avec l’âge.
Interdiction des discriminations
L’employeur doit également protéger la personnalité de ses salariés. En particulier, il ne doit pas les discriminer en raison de caractéristiques personnelles, telle que leur âge. Ainsi, licencier un employé car il commence à coûter trop cher en LPP ou parce qu’on préfère le remplacer par une personne plus jeune, aux prétentions salariales moins élevées, serait considéré comme abusif.
Protection accrue contre le licenciement
Même si le motif n’est pas abusif en lui-même, le licenciement d’un travailleur âgé et disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise doit être pris avec des pincettes. Le senior dispose, en effet, d’une protection étendue contre la résiliation de son contrat, celle-ci pouvant avoir des conséquences particulièrement difficiles. L’employeur est tenu d’y réfléchir à deux fois et la façon dont il procède doit être adaptée: il devrait, en principe, informer rapidement l’employé de son intention de résilier, lui donner l’occasion d’être entendu et chercher d’autres solutions pour permettre la continuation du contrat.
Timide adaptation des assurances
Depuis 2021, les personnes arrivant à la fin de leur droit au chômage après leur 60e anniversaire bénéficient de prestations transitoires – appelées rentes-pont – jusqu’à leur retraite. Il y a toutefois des conditions à remplir, comme avoir cotisé à l’AVS pendant au moins vingt ans et ne pas être «trop fortuné». Ces prestations servent à couvrir les besoins vitaux, sous forme d’une rente et du remboursement de frais de maladie et d’invalidité.
En outre, les personnes de plus de 58 ans ayant perdu leur emploi peuvent conserver leur LPP auprès de leur dernière caisse de pension. Les caisses peuvent même abaisser cette limite à 55 ans. Cela évite que l’avoir stagne sur un compte de libre-passage! A condition de payer soi-même toutes les cotisations et les frais administratifs.
Catherine Amiguet
Et après la retraite?
On peut continuer de travailler au-delà de l’âge de la retraite, mais il faut alors oublier toute protection accrue contre le licenciement. L’idée du législateur étant que le travailleur ne court plus le risque du chômage, puisqu’il peut utiliser sa prévoyance professionnelle. Bonne nouvelle: il ne cotise donc plus à l’assurance-chômage non plus. Il reste en revanche obligé de s’acquitter des cotisations AVS/AI/APG tant que dure l’activité professionnelle, mais seulement sur la part du gain dépassant 1400 fr. par mois.
Quant aux cotisations LPP, cela dépend de l’institution de prévoyance à laquelle le salarié est affilié: celles-ci peuvent prévoir la possibilité d’ajourner la rente et de maintenir la prévoyance jusqu’à la fin de l’activité lucrative, mais, au plus tard, jusqu’à 70 ans. Mieux vaut la contacter avant d’envisager de rempiler.
