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Bon à Savoir
24.02.2010
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
J’ai l’usufruit sur une maison, dont mes enfants sont les propriétaires. Est-ce à moi de financer la réfection du crépi de la façade, qui tombe en lambeaux?
Non, à moins qu’une accord passé avec les propriétaires vous y oblige.
Sauf convention contraire en effet, l’usufruitier assure l’entretien ordinaire de la maison, dont il a – rappelons-le – la jouissance exclusive. Par entretien ordinaire, on entend les travaux nécessaires pour la conservat...
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