«Aide médicale diplômée, je travaille depuis sept ans chez le même médecin, à raison de douze heures par semaine. Je n’ai jamais eu de contrat de travail. Dans quelle mesure suis-je soumise aux assurances sociales et ai-je droit à des vacances payées?»
Comme tout employé, le travailleur à temps partiel bénéficie d’un certain nombre de droits et de devoirs en matière d’assurances sociales. Tout d’abord, il est obligatoirement soumis aux cotisations AVS/AI/APG. Il incombe à l’employeur de s’affilier à une caisse AVS/AI/APG et d’y annoncer les personnes qu’il engage. Pour les revenus mensuels inférieurs à 8900 fr., le taux des cotisations à la charge du salarié s’élève à 5,05%. A ce montant s’ajoute la cotisation à l’assurance chômage, obligatoire elle aussi. Pour l’employé, celle-ci s’élève à 1,5% si le revenu ne dépasse pas 8900 fr. par mois.
En outre, conformément à la LAA (Loi fédérale sur l’assurance accidents), un patron a l’obligation d’assurer tous ses employés contre les accidents professionnels, et ceux travaillant plus de huit heures par semaine contre les accidents non professionnels. Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels doivent être payées par l’employeur. En revanche, les cotisations de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont à la charge de l’employé et sont déduites du salaire.
Sachez également que les salariés qui touchent, auprès du même employeur, un revenu annuel de plus de 24 720 fr. (salaire en nature compris), sont soumis à
la prévoyance professionnelle, dite deuxième pilier, dès le 1er janvier qui suit leur vingt-quatrième anniversaire.
Enfin, vous avez bien sûr droit à des vacances. Le Code des obligations prévoit cinq semaines de vacances par année de service pour les travailleurs âgés de moins de 20 ans révolus et quatre semaines pour leurs aînés. Le travailleur à temps partiel a droit aux mêmes vacances que le travailleur à plein temps, c’est-à-dire qu’il doit être dispensé de travailler durant le même laps de temps. Evidemment, pendant sa période de vacances, il touchera une rémunération équivalente à celle qu’il aurait obtenue en travaillant à temps partiel.
En principe, le salaire «vacances comprises» est illicite. Les vacances ne peuvent être payées. Ce n’est que dans des cas très particuliers que les vacances peuvent être payées. Dès lors , le salaire est normalement majoré de 8,33%.
S. J.
