«Je suis propriétaire de la maison familiale, qui est toutefois encore habitée par mes parents, au bénéfice d’un droit d’usufruit. Puis-je leur demander de payer les charges courantes?»
Oui. L’usufruitier a la jouissance de la maison, en échange de quoi il en supporte les «frais ordinaires d’entretien et les dépenses d’exploitation» (art. 765 du Code civil). Concrètement, vous pouvez demander à vos parents d’assumer le coût des éléments suivants:
> Les charges courantes telles que le chauffage, l’électricité, l’eau.
> Les intérêts de l’hypothèque grevant la maison (mais pas l’amortissement de la dette).
> L’assurance incendie du bâtiment et, bien entendu, l’assurance ménage couvrant leur mobilier.
> Les impôts et autres redevances, en proportion de la durée de l’usufruit: impôt spécial sur les immeubles, contribution immobilière, taxe d’épuration des eaux, taxe d’élimination des déchets.
> Les travaux d’entretien ordinaire: par exemple le remplacement d’une vitre cassée ou d’un robinet défectueux.
De votre côté, en tant que «nu-propriétaire», vous devez assumer le coût des travaux plus importants, indispensables à la conservation de l’immeuble: remplacement d’une chaudière, réfection du toit, etc. Vous n’êtes en revanche pas tenu de financer des transformations souhaitées par vos parents, ni même de les accepter si ces derniers se proposent de les payer.
Ainsi, dans l’immédiat, vous ne retirez pas vraiment d’avantages de votre statut de propriétaire. Mais la solution de l’usufruit a permis à vos parents de régler le sort de leur patrimoine avant leur décès et de prévenir des difficultés au moment de la succession. A condition bien entendu que les droits de succession des autres héritiers aient été respectés.
S. J.
