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Bon à Savoir 06-2006
07.06.2006
«Je suis propriétaire de la maison familiale, qui est toutefois encore habitée par mes parents, au bénéfice d’un droit d’usufruit. Puis-je leur demander de payer les charges courantes?»
Oui. L’usufruitier a la jouissance de la maison, en échange de quoi il en supporte les «frais ordinaires d’entretien et les dépenses d’exploitation» (art. 765 du Code civil). Concrètement, vous pouvez demander à vos parents d’assumer le coût des éléments suiva...
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