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Bon à Savoir 06-2008
04.06.2008
Dernière mise à jour:
13.04.2026
13.04.2026
Le casier judiciaire est une base de données informatique utilisée par les autorités fédérales et cantonales. Il contient des données extrêmement sensibles relatives aux condamnations éventuelles de chaque citoyen, qui peut en obtenir un extrait personnel. Mais quelles données y figurent vraiment et pour combien de temps? Explications en dix questions-réponses:
1 Qu’est-ce qui est enregistré au casier judiciaire?
Les peines faisant suite à des jugements pour crim...
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