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Bon à Savoir
21.09.2005
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
Mon mari avait investi une partie de son 2e pilier dans notre maison, et nous allons la vendre. Pouvons-nous disposer librement de cette somme?
Non, car le capital que votre mari a retiré appartient toujours à sa caisse de prévoyance, comme le précise la restriction inscrite au Registre foncier lors de votre achat. Si vous ne l’utilisez pas immédiatement pour constituer les fonds propres d’un autre logement, ce montant devra donc être restitué à son proprié...
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