Quand mon épouse deviendra-t-elle Suissesse?
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Bon à Savoir 10-2006
11.10.2006
"Je me suis marié en avril 2006 avec une Tunisienne, qui est arrivée en Suisse en octobre 2002. Quand mon épouse pourra-t-elle troquer son permis de séjour contre un passeport suisse?"
A partir du mois d’avril 2009. En effet, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse peut déposer une demande de naturalisation facilitée si les trois conditions suivantes sont remplies (et pas seulement l’une d’elles, art. 27 de la Loi fédérale sur l’acquisitio...
"Je me suis marié en avril 2006 avec une Tunisienne, qui est arrivée en Suisse en octobre 2002. Quand mon épouse pourra-t-elle troquer son permis de séjour contre un passeport suisse?"
A partir du mois d’avril 2009. En effet, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse peut déposer une demande de naturalisation facilitée si les trois conditions suivantes sont remplies (et pas seulement l’une d’elles, art. 27 de la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse, LN):
> Il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout.
> Il y réside depuis une année au moment de la demande.
> Il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un Suisse.
Par ailleurs, la naturalisation facilitée est accordée à condition que la personne qui en
fait la demande se soit intégrée dans la communauté suisse, qu’elle se conforme à l’ordre juridique et ne compromette pas la sûreté intérieure ou extérieure (art. 26 LN).
La demande doit être faite auprès de la Confédération (Office fédéral des migrations), qui pourra consulter le canton et la commune de domicile du couple avant de rendre sa décision.
S. J.
Renseignements complémentaires auprès de l’Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern, Tél. 031 325 11 11, www.bfm.admin.ch
