Valises restées en rade, effets personnels volés ou encore surtaxe salée pour bagage trop gros, etc. Autant de désagréments qui peuvent survenir au moment de partir en vacances et gâcher la fête.
1 - A mon retour de voyage, j’ai constaté que ma valise avait été forcée et que mon matériel électronique avait disparu. La compagnie refuse de m’indemniser, ses conditions générales excluant toute responsabilité pour les objets de valeur. En a-t-elle le droit?
Non. Selon l’article 26 de la Convention de Montréal (CM), toute clause tendant à décharger le transporteur de ses obligations est nulle. Ainsi, des conditions générales qui excluent toute responsabilité en cas de vol d’objets de valeur, électroniques, de bijoux, etc., n’ont aucune force juridique. Le passager est donc en droit de réclamer un dédommagement à la compagnie aérienne.
2 - Arrivés à destination, nous avons constaté que la poussette de notre fils était cassée et inutilisable. Qui doit payer?
Le transporteur engage sa responsabilité en cas de perte, avarie, destruction ou vol d’un bagage, puisque le problème a eu lieu à bord de l’avion ou au cours de la période durant laquelle la compagnie avait la garde des bagages enregistrés (art.17 CM). Vous pouvez donc lui demander de rembourser votre poussette ou d’assumer le coût de sa réparation, si celle-ci est possible.
3 - Je n’ai pu récupérer mes valises que le cinquième jour de mes vacances. J’ai dû racheter des affaires, puis-je me faire rembourser?
La responsabilité du transporteur est également engagée en cas de perte «partielle» d’un bagage. Si vos valises vous ont été remises tardivement, et que vous avez dû acheter des effets personnels de remplacement, vous pouvez prétendre à leur remboursement. Il vous revient cependant de prouver les montants en jeu. Ce type de dommage ne dépend pas du nombre de jours de retard, mais des frais effectifs. A vous donc de fournir à votre compagnie les quittances des articles que vous avez achetés. Mais attention: la Convention de Montréal fixe un plafond de remboursement d’environ 1400 fr. par personne.
4 - Mon bagage de cabine est un peu gros et, lors du check-in, la compagnie aérienne a exigé que je paie un supplément. En a-t-elle le droit?
Si les conditions générales du transporteur le prévoient, une telle pratique n’est pas illicite. Le format des bagages admis en cabine est indiqué aux passagers et la compagnie décide ensuite d’appliquer – ou non – le règlement à la lettre. Ainsi, certaines sociétés qui offrent des vols à bas prix se réservent le droit de prélever une surtaxe de plusieurs dizaines de francs en cas de format excédentaire. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable de lire en détail leurs conditions générales avant le départ.
5 - Je ne me sépare jamais de mon petit chien et je dois prendre l’avion, mais je refuse que mon compagnon voyage dans la soute. Peut-il rester avec moi, et à quel les conditions?
La plupart des compagnies aériennes autorisent les petits chiens à voyager dans la cabine. Les modalités exactes sont définies par les conditions générales. Par exemple, la taille ou le poids du toutou autorisé peuvent varier, de même que le type de panier requis. Chaque transporteur est également libre de fixer les tarifs à sa guise ainsi que toute autre condition, notamment liée à l’état de santé de l’animal.
Kim Vallon
CONSEIL PRATIQUE
Gare aux délais de réclamation!
En cas de dommage, par exemple une valise perdue, abîmée ou détruite, le passager doit en aviser par écrit le transporteur au plus tard dans un délai de sept jours à compter de sa restitution.
Le délai de réclamation passe à 21 jours en cas de retard dans l’acheminement des bagages. Là aussi, la forme écrite est indispensable pour des questions de preuve.
