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- Droits d’auteursLes copies à titre privé son toléréesSi copier un disque dans un but lucratif est illégal, les copies faites pour un usage strictement privé sont, elles, autorisées. Que penser dès lors d’un système de protection qui interdit la copie et, donc, réduit le droit du consommateur? Consommateur qui, de surcroît, paie une taxe pour les droits d’auteur sur chaque cassette audio ou CD vierge (lire BAS 7/03).«Attention, il s’agit d’une exception à l’interdiction et non d’un droit strict de l’utilisateur, réplique Vincent Salvadé, responsable du service juridique de la Suisa (Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales). Et cette exception n’a été accordée que parce que les copies privées sont incontrôlables. Plutôt que d’accorder aux auteurs un droit impossible à appliquer, on a donc opté pour la redevance prélevée sur les supports vierges enregistrables.»Toutefois, Vincent Salvadé ne pense pas que cette taxe serait supprimée si les systèmes de protection se généralisaient. Ne serait-ce que parce qu’il y aura toujours moyen d’enregistrer de la musique ailleurs, diffusée à la radio ou sur l’internet, sans s’être acquitté des droits d’auteur. De son côté, EMI Records annonce qu’un système de protection qui permettrait tout de même de réaliser des copies, mais en nombre limité, est en phase de test. Ainsi, on sauvegarderait en même temps les droits des auteurs, les intérêts financiers des maisons de disques et la liberté des consommateurs. Espérons que les lecteurs de CD accepteront tous de fonctionner avec ce système qui prend des airs de solution idéale.
Des CD musicaux qui restent muets, ou qui provoquent une «erreur
fatale» de l’ordinateur, cela arrive, hélas, de plus en plus souvent. La raison: les maisons de disques en ont marre de voir leurs ventes chuter à cause des copies pirates et autres diffusions sur l’internet. Leur solution radicale s’appelle «copy protect» et accompagne votre chanteur préféré jusque dans votre chaîne stéréo ou votre PC. En bon garde du corps, ce programme informatique s’interpose alors ...
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