Les jeunes familles déboursent de gros montants pour confier leur progéniture à l’extérieur quand les deux parents sont professionnellement actifs. Pour un couple gagnant 110 000 fr. par an, trois jours à la crèche reviennent entre 750 fr. et plus de 2000 fr. par mois selon le canton et le type d’institution (lire TCF 10/2009). Sur une année, les frais de placement se chiffrent ainsi entre 9000 fr. et 24 000 fr.
Pour alléger la charge des familles, le Parlement fédéral a décidé d’autoriser la déduction de ces frais de garde jusqu’à concurrence de 10 000 fr. pour les enfants jusqu’à 14 ans. Cela à condition que les deux parents exercent, même à temps partiel, une activité lucrative. Les coûts du placement sont alors considérés comme frais d’acquisition du revenu. Cette défalcation s’appliquera pour la première fois dans la déclaration de 2011 concernant l’impôt fédéral direct (IFD).
Sandwich non déductible
Les cantons, qui ont déjà tous prévu la déduction d’une partie des frais de garde (voir tableau), auront alors deux ans pour s’aligner sur cette limite d’âge. Libre à eux de se montrer, comme le Valais, plus généreux en la fixant à 16 ans. En revanche, ils ne sont pas obligés de s’aligner sur le montant de l’IDF.
Pour avoir droit à cette déduction, on joindra à sa déclaration les factures de crèche ou la preuve des versements effectués à la maman de jour ou à la jeune fille au pair. Les billets glissés en douce à une voisine ne peuvent donc pas être pris en compte! Dans le canton de Berne, il suffit de tenir ces documents prêts en cas de contrôle.
Les éventuels frais de nourriture ne sont pas pris en considération, les cantons partant du principe que l’enfant doit de toute façon être nourri. Pas question, par conséquent, de défalquer les tickets de la cantine ou le sandwich des jeunes adolescents.
Grosses inégalités
Malgré les efforts notoires des cantons ces dernières années, on est loin de pouvoir défalquer le coût réel des placements. Fribourg ressort en tête du classement romand avec un montant maximal déductible de 6000 fr. à partir de cette année. Genève, qui réservait jusqu’ici cette défalcation aux familles monoparentales ou à faible revenu, franchit également un grand pas en rejoignant le Valais sur la barre des 4000 fr.
Le canton le moins généreux est sans conteste Neuchâtel, qui plafonne le montant des déductions à 3000 fr., et cela après un savant calcul! Pour ne pas favoriser les ménages à haut revenu, seuls les frais dépassant les 5% du revenu imposable sont acceptés. Un couple qui déclare un revenu de 50 000 fr. après déductions et paie 4500 fr. à la crèche verra ainsi sa déduction amputée de 2500 fr. (soit 50 000 fr. x 5%). Ce qui ramène la déduction à 2000 fr. (4500 fr. – 2500 fr.). Ce calcul fastidieux sera toutefois remplacé par un forfait à partir de 2013 pour s’aligner sur les directives fédérales.
Claire Houriet Rime
