"Nous souhaitons refaire les peintures de notre appartement en fonction de nos goûts, avec des couleurs et des décors personnalisés. Faut-il obtenir l’accord du propriétaire?"
Oui. Vous n’êtes en droit de rénover ou modifier votre intérieur qu’avec le consentement écrit du bailleur (gérance ou propriétaire). Si vous agissez sans son accord, vous risquez de devoir repeindre à vos frais les locaux dans des couleurs plus conventionnelles à la fin du bail.
Avant de procéder à des travaux sur vos murs, vous contacterez le bailleur afin de déterminer par écrit quelles sont les rénovations autorisées et quel sera leur sort à votre départ: lorsque le bailleur a donné son consentement, il ne pourra exiger la remise en état que s’il en a été convenu par écrit. L’accord peut aussi prévoir que la remise en état n’est exigée que si le locataire suivant n’accepte pas les rénovations.
A la fin du bail, deux situations peuvent se présenter:
> Vous avez agi selon l’accord écrit passé avec votre propriétaire. Si la restitution des locaux dans leur état initial a été prévue, vous ne paierez pas forcément la totalité de la remise en état: le bailleur participera aux frais en fonction de la durée d’amortissement des peintures initiales (8 à 15 ans selon le type de peinture (1)).
> Vous avez décoré vos murs sans l’accord du propriétaire. A votre départ, il peut évidemment vous sommer de remettre les locaux dans leur état initial. Si celui-ci n’était pas optimal, le propriétaire devra là aussi participer aux frais, en fonction de l’amortissement. Mais en tous les cas, il n’aura pas à prendre à sa charge les éventuels dégâts causés par vos «œuvres»: bavures de peintures sur les parquets, ou encore boiseries malmenées par des outils.
Lorsque ses rénovations apportent une plus-value considérable au logement, le locataire peut exiger une indemnité à condition qu’il ait agi avec l’accord écrit du propriétaire. Des travaux de peinture ne peuvent toutefois guère fonder une telle prétention, surtout si les couleurs utilisées ne facilitent pas la relocation.
S.J.
(1) La tabelle d’amortissement est disponible sur le site www.asloca.ch
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