«Employée depuis huit mois au sein d’une petite entreprise, j’ai été trois semaines en arrêt maladie, comme l’atteste le certificat établi par mon médecin. Mais mon patron refuse de me payer pour cette période, sous prétexte que l’assurance perte de gain prévoit un délai de carence de deux semaines. En a-t-il le droit?»
Non. Un employé malade durant trois semaines ou plus pendant sa première année de service a droit au minimum au salaire de trois semaines (art. 324 a du Code des obligations). Il recevra l’intégralité de son salaire, à moins que l’employeur ait conclu en faveur de son personnel une assurance prévoyant des indemnités en cas de maladie. Dans ce cas, l’employé touchera au minimum 80% de son salaire. Si les indemnités sont moins élevées, l’employeur devra mettre la différence.
Toutefois, lorsqu’un employeur conclut une telle assurance, il prévoit souvent un délai d’attente, par exemple quinze jours, pendant lequel il versera lui-même le salaire, à hauteur de 80% au minimum (art. 324 b al. 3 CO).
En conclusion, vous toucherez au minimum 80% de votre salaire pour vos trois semaines de congé maladie. Pour le délai d’attente de deux semaines, c’est votre patron qui passera à la caisse, tandis que l’assurance couvrira la troisième semaine.
Si vous aviez été malade plus longtemps, sans être au bénéfice d’indemnités journalières en cas de maladie, votre situation aurait évidemment été très critique. Etant employée depuis moins d’un an, vous n’auriez plus touché de salaire après trois semaines. A moins que votre contrat ou une convention collective ne se soient montrés plus généreux.
S. J.
