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Bon à Savoir 09-2004
08.09.2004
«Notre contrat de bail précise que le loyer sera adapté en fonction de l’évolution de l’Indice suisse des prix à la consommation, une fois par an. Puis-je, dès lors, contester une hausse?»
Non. Vous avez signé un contrat d’une durée de cinq ans, qui prévoit que le loyer peut être adapté à l’évolution de l’Indice suisse des prix à la consommation (IPC) une fois par an, avec un préavis d’un mois. Votre bailleur est donc en droit d’appliquer c...
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