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Bon à Savoir 06-2016
01.06.2016
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
La prothèse de hanche de X se brise, alors qu’il descend normalement de son véhicule. Son assurance considère qu’il ne s’agit pas d’un cas donnant lieu à des prestations d’accident, ce que confirme le Tribunal fédéral. Selon la loi, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Tel n’est pas le cas en l’espèce, puisque le sinistre est survenu à la suite d’un mouvement ordina...
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