Primes pour enfants réduites
Tous les cantons réduisent d’au moins 50% les primes de l’assurance maladie de base des enfants de familles démunies. Certains étendent ces subsides aux classes moyennes.
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Bon à Savoir 03-2007
07.03.2007
Dernière mise à jour:
24.01.2023
Dominique Choffat
De nombreuses personnes peinent à joindre les deux bouts à la fin du mois. Et les primes d’assurance maladie pèsent de tout leur poids dans leur budget. Mais les cantons sont tenus, depuis le début de l’année, d’alléger les primes de l’assurance de base de moitié pour les enfants des familles qui ont un revenu faible ou moyen.
Seulement voilà: tous les Suisses ne sont pas logés à la même enseigne. L’octroi du subside dépend en effet de barèmes cantonaux (voir table...
De nombreuses personnes peinent à joindre les deux bouts à la fin du mois. Et les primes d’assurance maladie pèsent de tout leur poids dans leur budget. Mais les cantons sont tenus, depuis le début de l’année, d’alléger les primes de l’assurance de base de moitié pour les enfants des familles qui ont un revenu faible ou moyen.
Seulement voilà: tous les Suisses ne sont pas logés à la même enseigne. L’octroi du subside dépend en effet de barèmes cantonaux (voir tableau). Et chaque région calcule différemment le revenu déterminant au-dessous duquel une famille a droit à une réduction de primes. Du coup, à moins de calculs complexes, les chiffres sont difficilement comparables… Tout ce que vous pouvez faire, à l’aide des informations (très) techniques ci-dessous, c’est calculer
si, oui ou non, vous avez droit à ce subside, lequel représente entre 29 et 100 fr. par enfant selon la région et le revenu.
Calcul du revenu déterminant
BERNE – Fusionner le revenu net avec les cotisations au 2e et au 3e pilier, la déduction pour les époux qui travaillent tous les deux, les revenus non imposables, les frais d’entretien immobilier qui dépassent 1% de la valeur officielle et la participation à des copropriétés. Ajouter les 5% de la fortune nette (diminuée au préalable de 17 000 fr. par membre de la famille). De ce mon-tant, déduire 13 000 fr. pour les personnes en couple ou 6500 fr. pour une personne seule qui vit avec ses enfants, ainsi que
10 000 fr. par enfant à charge.
FRIBOURG – Ajouter au revenu net les cotisations d’assurance, les intérêts des dettes pour la part qui excède 30 000 fr., les frais d’entretien d’une éventuelle maison pour la part qui excède 15 000 fr. et les 5% de la fortune imposable.
GENÈVE – Cumuler tous les revenus annuels (du travail ou des prestations sociales). Y ajouter 6,66% de la fortune nette (la fortune brute moins les dettes). Déduire les frais obligatoires (cotisations aux 1er et 2e piliers notamment).
JURA – Ajouter au revenu imposable 3% de la for-tune imposable. Déduire 10 000 fr. pour les parents qui ont des enfants à charge.
Enlever à ce montant 4000 fr. par enfant (6000 fr. à partir du 3e enfant).
NEUCHÂTEL – Démarrer avec le revenu net, dont on soustrait les frais d’acquisition du salaire (maximum 10 000 fr.). Ajouter à ce montant les 10% de la fortune nette (c’est-à-dire la fortune brute moins les dettes), qu’on aura au préalable diminuée de 6000 fr. pour une personne seule, de 9000 fr. pour un couple, et de 5000 fr. par enfant à charge.
VALAIS – Se baser sur le revenu net avant les déductions personnelles, auquel on ajoute les 5% de la fortune nette (c’est-à-dire la fortune brute moins les dettes). Au préalable, revaloriser la valeur des éventuels biens immobiliers de 215% (sauf pour les 100 000 premiers francs) pour calculer la fortune brute. Déduire les pensions alimentaires, ainsi que les prestations en capital (don ou gain en loterie par exemple).
VAUD – Prendre le revenu net (après déduction des frais d’acquisition et des primes maladie), auquel on ajoute les 5% de la fortune imposable qui dépassent 50 000 fr. pour un célibataire et 100 000 fr. pour un couple. Enlever à ce résultat 7000 fr. par enfant à charge.
Dominique Choffat
