Prévoyance plus transparente
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Bon à Savoir
15.06.2011
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Claire Houriet Rime
La réforme de la prévoyance professionnelle qui va entrer en vigueur progressivement dès le 1er août 2011 fâche les caisses de pension. En mars 2010, la large acceptation du référendum pour éviter une nouvelle baisse du taux de conversion avait sonné comme un vote de défiance à l’égard des institutions.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a donc prévu une refonte structurelle qui doit augmenter la transparence de la gestion des capitaux. Une Commission ind...
La réforme de la prévoyance professionnelle qui va entrer en vigueur progressivement dès le 1er août 2011 fâche les caisses de pension. En mars 2010, la large acceptation du référendum pour éviter une nouvelle baisse du taux de conversion avait sonné comme un vote de défiance à l’égard des institutions.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a donc prévu une refonte structurelle qui doit augmenter la transparence de la gestion des capitaux. Une Commission indépendante de haute surveillance veillera ainsi à la stabilité du système sur le plan fédéral et son rôle sera plus directif que celui assumé aujourd’hui par l’OFAS. Le contrôle direct de la gestion opérationnelle sera, en revanche, délégué aux cantons.
Les caisses devront affiner leur comptabilité en précisant les différents postes (frais administratifs, marketing, gestion de fortune). Et, au sein des institutions, les gérants de fortune ainsi que les membres de la direction devront montrer patte blanche et justifier d’une formation appropriée. Le port de la double casquette sera en outre prohibé: le directeur d’une caisse ne pourra ainsi plus en être l’expert. Un conseil de fondation ne pourra plus, non plus, créer une société de management dont il occuperait lui-même les sièges du conseil d’administration et lui confier des mandats, comme c’est le cas aujourd’hui.
Et, pour lutter contre les délits d’initiés, les gestionnaires des caisses de fonds de prévoyance renonceront à acheter, pour leur propre compte, les titres qu’ils vont acquérir ou ont déjà acquis pour elles.
CHR