Sommaire
- Convention de prêt: droit au butUne reconnaissance de dette doit être rédigée en termes simples et précis, comme le montre l’exemple suivant.«Luc Delvaux, domicilié à l’avenue de Saint-Imier 13 à Genève, reconnaît avoir reçu, le 17 novembre 2004, de Marie Dubois, domiciliée au boulevard du Mont-Rose 5 à Genève, un prêt de 20 000 fr. (vingt mille) par virement postal sur le compte 13-131313-1. La somme servira à financer un traitement dentaire.Ce prêt d’une durée de quatre ans porte un intérêt de 4.5% (quatre pour cent et demi) par an.Le remboursement devra s’effectuer par tranche de 5000 fr., plus les intérêts correspondants, le 31 décembre de chaque année au plus tard, par virement bancaire sur le compte BCGE 0777.0101.Fait à Genève, le 17 novembre 2004.Lu et approuvé: Luc Delvaux (signature)Lu et approuvé: Marie Dubois ( signature)»
Bon à Savoir
17.11.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Pour payer une grosse facture de dentiste, il revient moins cher de solliciter l’aide ponctuelle d’un ami ou d’un parent que de contracter un crédit privé. Quant au bailleur de fonds, il peut y voir un moyen de placement s’il perçoit des intérêts.
Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et, neuf fois sur dix, l’histoire se termine en grosse brouille, relève la Chambre des notaires de Genève. Pour éviter d’en arriver là, il est recommandé de rédiger une conv...
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