Prestations complémentaires: c’est un droit, pas la charité
Les PC sont un droit constitutionnel et non une assistance publique. Mais près d’un tiers des ayants droit ne les demandent pas. Souvent par honte ou par manque d’information.
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Bon à Savoir 01-1998
21.01.1998
Ellen Weigand
Je me souviens de cette dame à qui il ne restait que 200 fr. pour vivre, une fois son loyer payé, raconte Madame Suzanne Sisto, assistante sociale à l’AVIVO (Association des vieillards, invalides, veuves et orphelins) à Lausanne. Elle n’avait pas demandé de prestations complémentaires, parce qu’elle pensait qu’avec ses 13 000 francs d’économies elle n’y aurait pas droit! Elle vivait donc très chichement, ne sortait jamais et ne prélevait que le strict nécessaire sur ses ...
Je me souviens de cette dame à qui il ne restait que 200 fr. pour vivre, une fois son loyer payé, raconte Madame Suzanne Sisto, assistante sociale à l’AVIVO (Association des vieillards, invalides, veuves et orphelins) à Lausanne. Elle n’avait pas demandé de prestations complémentaires, parce qu’elle pensait qu’avec ses 13 000 francs d’économies elle n’y aurait pas droit! Elle vivait donc très chichement, ne sortait jamais et ne prélevait que le strict nécessaire sur ses économies. Maintenant qu’elle touche enfin ces prestations, elle se sent carrément revivre...
De telles situations restent trop fréquentes: l’an dernier, une étude du professeur d’économie politique bernois Robert Leu a conclu que près de 35% des ayants droit, soit quelque 55 000 personnes, ne réclamaient pas de prestations complémentaires (PC). «Certains ont honte, pensant qu’il s’agit d’une sorte d’aide de l’assistance publique, constate Mme Suzanne Sisto. «D’autres sont découragés par les démarches à effectuer, car il faut produire un certain nombre de justificatifs, ce qui est parfois ressenti comme une ingérence dans la vie privée», note René Goy, responsable de l’information à Pro Senectute Vaud. D’autres enfin sont tout simplement mal informés sur les PC.
Ce qu’il faut savoir avant tout, c’est qu’il ne s’agit pas de charité publique, mais d’un droit ancré dans la Constitution. «Un droit qu’on ne refuse pas», a même déclaré Ruth Dreifuss au mensuel des aînés Générations (12/97). «L’objectif est d’assurer l’indépendance financière des rentiers AVS et de l’AI vis-à-vis de leur famille et des institutions, et non pas de couvrir leurs seuls besoins vitaux», précise François Huber, chef de la section Prestations complémentaires de l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales).
Concrètement, les PC se composent:
• d’une somme annuelle, qui correspond en général à la différence entre les dépen-
ses et les revenus, versée mensuellement en plus de la rente AVS/AI (au min.10fr. au max. 3980fr./mois –
soit quatre fois le montant minimum de la rente AVS simple).
• du remboursement d’un certain nombre de frais, engendrés par une maladie ou un handicap (réd.: détails en p. 26).
Loi révisée
Conscientes des lacunes en
la matière, les Chambres ont chargé les cantons d’effectuer une large information sur les PC. L’OFAS vient d’élaborer une feuille de calcul simplifiée, destinée à faciliter les démarches aux retraités (réd.: voir p. 27). Ce calcul provisoire leur permet de voir si éventuellement ils pourraient prétendre à des prestations complémentaires. «C’est une démarche simple, qu’on peut effectuer en toute tranquillité chez soi et qui incitera peut-être les gens à aller plus loin et à demander les PC qui leur reviennent», espère François Huber.
Cette feuille de calcul tient bien sûr compte de la 3e révision de la loi sur les prestations complémentaires, entrée en vigueur au 1er janvier. Dans les pages suivantes, Bon à Savoir récapitule les principales innovations.
Ellen Weigand