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04.10.2022
Normalement, un bonus (ou une prime) ne doit pas être confondu avec un salaire. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un employé en touche un qu’il y aura désormais droit à un chaque année. Sauf dans certaines circonstances, en vertu du «principe de l’accessoriété». En effet, si le bonus est trop important par rapport au salaire de base, on considère qu’il n’est plus accessoire, et donc qu’il ne s’agit plus d’une gratification mais d’un élément du salaire. Du co...
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