En août 1998, Jean-Claude Burki, directeur de West Cleaning, vient chez Selma Jolidon, une lectrice de Bon à Savoir, pour une démonstration d’un aspirateur vendu 1500 fr. «Je ne voulais pas le commander sans consulter mon mari, mais le vendeur est resté plus de deux heures. Il a vraiment insisté en m’assurant que je pouvais tout annuler par un coup de fil, raconte notre lectrice. J’ai donc fini par céder.»
M. Jolidon, lui, désapprouve l’achat, et demande à sa femme d’y renoncer par écrit. «Mais comme le vendeur m’avait certifié que je pouvais annuler par téléphone, c’est ce que j’ai fait», se souvient-elle.
Mal lui en a pris. En juin 1999, comme indiqué sur le bulletin de commande, M. Burki est venu lui livrer l’appareil. «Je n’ai pas reçu d’appel d’annulation, nous a-t-il simplement déclaré. Et de toute façon, la copie de la commande donnée à la cliente indique clairement qu’il faut annuler par recommandé.»
Quoi qu’il en soit, Mme Jolidon n’ayant pas annulé le contrat en bonne et due forme, elle a dû payer. «Désormais, je résilierai tout par écrit», conclut-elle. Sage précaution. En effet, la plupart des contrats peuvent être conclus par oral, et sans signature. Mais lors d’une résiliation et en cas de litige, mieux vaut des preuves écrites.
– Contrats à domicile: signés à la maison, au travail, dans et autour des lieux d’habitation, dans les transports publics, sur la voie publique, ou lors de manifestations publicitaires liées à une excursion et par téléphone, à l’initiative du fournisseur.
Délai de résiliation: 7 jours après la signature, à condition qu’il soit clairement indiqué sur le contrat.
Sinon, le délai court à partir du moment où le signataire a connaissance du droit de révocation. Week-ends et jours fériés comptent comme jours ouvrables. Mais si le délai échoit par exemple un samedi, il est reporté au lundi, soit au premier jour ouvrable suivant. La résiliation doit se faire par écrit, et le timbre de La Poste fait foi. On peut donc envoyer la renonciation au plus tard le septième jour après la conclusion du contrat. De préférence en recommandé.
Fax déconseillé
Mieux vaut ne pas utiliser le fax, même si on conserve le rapport de transmission comme preuve de l’envoi. Car «actuellement, il reste controversé si une annulation ou résiliation par télécopie peut être valable», explique Hermann Schmid de la Division principale du droit privé au DFJP (Département fédéral de justice et police).
– Contrats d’entretien: (appareils électroniques et électriques). Résiliation en tout temps pour les contrats à durée déterminée. Pour les contrats à durée indéterminée, 1 mois de délai pour la fin d’un mois pendant la 1re année du contrat, et 2 mois pour la fin d’un trimestre de l’année civile dès la 2e année. Il faut payer les loyers échus et, éventuellement, l’indem-nité du commerçant si le contrat la prévoit.
– Contrat de location de choses mobilières: (appareils électroniques et électriques). Signé pour une durée déterminée ou non, il spécifie un délai pendant lequel on ne peut pas le résilier. Ensuite, on peut le faire pour la fin de chaque trimestre de bail avec un préavis de 30 jours, sans indemnisation au commerçant, même si elle figure dans le contrat (!).
– Contrat de location-vente: (appareils électroniques, électriques, etc.) Délai de renonciation de 5 jours après la signature du contrat.
– Contrat d’enseignement: par une école ou à distance. Résiliation possible en tout temps. L’élève peut avoir à payer des indemnités s’il renonce pendant le cours ou juste avant son début, sauf s’il a des raisons valables (longue maladie, accident, etc.). Il doit payer les prestations déjà reçues.
– Contrats de fitness: (utilisation d’installations). Souvent, ils prévoient seulement la suspension du contrat, par exemple pour la durée d’une maladie. Résiliation anticipée possible qu’en cas de force majeure (accident entraînant l’incapacité de faire du sport ou changement de domicile à plus de 60 km).
– Abonnements: journaux, téléphone, etc. Conclus pour une durée déterminée, ils ne peuvent en général pas être résiliés avant. Il faut donc dénoncer l’abonnement, souvent renouvelé tacitement, avant sa date d’échéance, par écrit et par recommandé, dans le délai prévu dans le contrat.
Résiliation impossible
Impossible de résilier un contrat en revanche:
– s’il porte sur un montant de moins de 100 fr. (contrat à domicile);
– si c’est un contrat d’assurance;
– s’il s’agit d’un objet immobilier (p.ex. time-sharing);
– lorsque il a été conclu lors d’une foire ou d’un marché;
– quand c’est le client qui a explicitement demandé les négociations (à domicile) ayant conduit au contrat.
Enfin, impossible de revenir en arrière une fois payé le montant dû, sauf en cas de défaut, à signaler alors immédiatement au vendeur.
Ellen Weigand
