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Bon à Savoir 11-2025
29.10.2025
Le chômage pénalise une recrue de neuf jours d’indemnité, car l’école de recrue ne justifie pas une absence de recherches d’emploi avant la période de chômage.
Le Tribunal fédéral confirme la sanction: l’assuré doit rechercher un emploi dès la signification de son délai de congé ou – en cas de travail à durée déterminée – les trois derniers mois avant la cessation des rapports de travail. Cela, même sans avoir été renseigné par l’autorité à ce sujet.
Sans confirmation d’une éventuelle gradation en cours, les recrues doivent procéder à des recherches d’emploi trois mois avant le lendemain de la fin de leur école de recrue, soit la date potentielle de leur inscription au chômage, sous peine de pénalité.
Arrêt 8C_753/2024 du 1er septembre 2025
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