Mercredi 24 juin 2009. La journée promettait d’être belle pour Paul-Henri et Vérène Stoquet qui avaient accueilli des proches à leur domicile au Grand-Lancy (GE). Pour leur faire plaisir, ils leur proposent une petite balade à Genève en leur recommandant de laisser leurs valeurs dans l’appartement. Mais, à leur retour, c’est la tuile: le cylindre de leur porte d’entrée a été forcé!
«Arrivés sur place, les policiers ont été contraints d’appeler un serrurier pour ouvrir notre porte avec prudence, au cas où les cambrioleurs seraient encore à l’intérieur. Ils ont ensuite pénétré, arme au poing, dans l’appartement», se souvient Vérène Stoquet. Les malfrats avaient disparu, emportant plusieurs bijoux de nos lecteurs et de leurs invités… «Etant donné l’heure tardive, les agents ont demandé au serrurier de poser un nouveau cylindre et une rosace, afin d’assurer notre sécurité», poursuit Vérène Stoquet. Des travaux pour une facture de 260 fr. que le couple acquittera sitôt reçue, le mois suivant.
Demande raisonnable
Les années passent, puis en juin 2012, alors qu’ils lisent Bon à Savoir, nos lecteurs découvrent qu’il incombe au bailleur, et non au locataire, de payer les dégâts consécutifs à un cambriolage (lire encadré). Ils décident d’écrire illico à leur gérance, qui leur oppose une fin de non-recevoir: «Ces faits s’étant produits il y a plus de trois ans, nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons pas entrer en matière.» Un argument surprenant, puisque le délai de prescription légal est de cinq ans au moins.
Il est vrai aussi que le locataire ne peut procéder à des travaux aux frais du bailleur sans l’avoir préalablement informé. Mais nos lecteurs ont agi dans l’urgence pour qu’ils puissent fermer leur porte le plus tôt possible! Et ils n’ont appris que très tardivement que les frais n’étaient pas à leur charge. Ils étaient donc de bonne foi en ne signalant le cas que trois ans plus tard et ont d’ailleurs agi sitôt leur droit connu. Dans ces conditions, leur demande est tout à fait raisonnable.
La gérance revoit sa position
Nous avons contacté leur bailleur, l’Agence Forum Immobilier, qui a transmis le dossier à son Service juridique. Ce dernier ne conteste pas les arguments de Bon à Savoir, tout en soulignant que les locataires ont agi très tardivement et qu’ils ne leur ont pas signalé, à l’époque, les dégâts comme ils auraient dû le faire, étant entendu que «nul n’est censé ignorer la loi». L’agence, qui n’a pas le pouvoir de décision, a décidé de transmettre le dossier au propriétaire de l’immeuble en lui proposant, à choix, un remboursement total de la facture ou un remboursement partiel de 50% au moins.
Si la décision de ce dernier ne satisfait pas nos lecteurs, ils auront dès lors la possibilité d’intenter une action en remboursement auprès de la Commission de conciliation de leur région. La procédure est gratuite, sauf si l’on mandate un avocat. La commission doit alors tenter de trouver un accord entre les parties. En cas d’échec, le juge civil peut être saisi.
Sébastien Sautebin
EN PRATIQUE
Responsabilité du locataire
Le locataire n’est pas responsable des dégâts consécutifs à un cambriolage. Il doit uniquement répondre des dommages qu’il a lui-même causés ou qui sont à mettre au compte de personnes qui vivent avec lui, comme ses enfants, ses invités ou ses animaux de compagnie (art. 257f CO).
On ne peut parler de dommages que lors que les dégâts excèdent l’usure normale. Ce terme qualifie les modifications qui s’observent en cas d’utilisation normale de l’appartement, dont, par exemple, des traces d’usure sur les murs et les sols.
Il existe des tables de longévité qui fixent la durée de vie des éléments du logement. Si le locataire est responsable, le montant facturé devra en tenir compte. Exemple: Monsieur Nick Otine quitte, après six ans, un appartement qui avait été entièrement rénové à son arrivée. Gros fumeur, il a tellement noirci les murs de son bureau qu’ils doivent être repeints. La durée de vie usuelle des murs d’un appartement étant de huit ans, il ne devra payer que 25% de la facture, le solde étant à la charge du bailleur.
