Les travaux d’entretien sur une maison peuvent désormais être déduits du revenu imposable dès son acquisition. Pendant long temps, en effet, il fallait attendre cinq ans pour inscrire ces dépenses sur sa déclaration. Cette règle, intitulée «pratique Dumont», visait à éviter qu’un acheteur qui avait fait une bonne affaire en devenant propriétaire d'un bâtiment à l’abandon le retape aussitôt à grands frais, et ce sur le dos du fisc.
Le Parlement fédéral a décidé d’abroger cette limitation pour l’impôt fédéral direct (IFD) à partir de 2010. Il avait donné jusqu’au 1er janvier 2012 aux cantons pour s’aligner. En Suisse romande, aucun canton n’a attendu ce délai puisque Genève, Jura et le Valais ont été les derniers à s’y mettre en 2010 déjà. Les réparations effectuées en 2011 peuvent donc être défalquées, la date du paiement faisant foi.
Deux options
Les propriétaires ont le choix entre deux options: déduire les frais effectifs ou opter pour un forfait annuel. Ce dernier est calculé selon la valeur locative du bâtiment et son âge. Il est de 10% pour les immeubles ayant moins de dix ans et de 20% par la suite. Vaud autorise une déduction générale de 20% et Neuchâtel plafonne le forfait à 7200 fr. pendant dix ans, 12 000 fr. pour les maisons plus anciennes.
La stratégie consiste donc à échelonner les travaux pour profiter de la déduction forfaitaire les années sans travaux et à cumuler les factures si on opte pour les frais effectifs (voir tableau). Prenons, par exemple, une maison à Saint-Blaise (NE) datant de 1995 et dont la valeur locative s’élève à 20 000 fr. Le forfait sera de 4000 fr.
L’idéal serait, s’il faut remplacer la chaudière en 2012 par exemple, de profiter de l'occasion pour changer le store de la terrasse (total des déductions: 16 350 fr.). En 2013, en revanche, on limitera les travaux pour ne pas dépasser le forfait de 4000 fr. Et on attendra 2014 pour refaire la cuisine (25 350 fr.). Cette planification a toutefois pour conséquence des taxations inégales: on veillera donc à prévoir un bas de laine pour les années au prix fort.
Inventaire à la Prévert
Mais attention: le fisc fait la différence entre, d’une part, les travaux d’entretien visant à maintenir la valeur de l’immeuble et, d’autre part, les frais d’investissement apportant une plus-value. Les premiers sont déductibles intégralement. Les améliorations, en revanche, ne le sont pas.
Le remplacement de la cuisinière par un modèle équivalent, les réparations du toit et des chéneaux sont, ainsi, considérés comme de l’entretien courant et peuvent, à ce titre, être déduits. La construction d’une piscine ou l’aménagement d’une nouvelle terrasse, au contraire, apportent une plus-value à l’immeuble. Ils ne pourront donc pas être défalqués, de même que l’agrandissement du rez-de-chaussée ou le nouveau pavillon de jardin.
La distinction est plus délicate s’il s’agit de remplacer un carrelage par du parquet (en général, un tiers déductible) ou de poser un paratonnerre (non déductible): est-ce de l’entretien ou de l’amélioration?
Pour éviter de tomber dans l’arbitraire, la plupart des cantons ont dressé une liste des interventions les plus courantes avec une clé de répartition*. Seul le canton de Vaud renvoie le contribuable à la règle générale et analyse les factures au cas par cas.
Économiser l’énergie
Une catégorie d’investissements échappe toutefois à cette règle. Dans le but de favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie, tous les cantons autorisent la déduction intégrale des travaux visant à en consommer moins (isolation périphérique et triples vitrages), même s’ils apportent une plus-value. Il en va de même pour le recours aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, chauffage à pellets, pompe à chaleur géothermique). Cette règle vaut également pour l’IFD. Seul le canton de Neuchâtel limite encore la défalcation de 50% du coût effectif pendant les cinq ans suivant l’acquisition du bâtiment.
Ces principes sont également valables pour les travaux effectués par les propriétaires de PPE dans leur propre logement. Ils pourront, en outre, déduire les frais administratifs et la participation annuelle au fonds de rénovation. Les travaux réalisés par la copropriété ne seront, en revanche, pas déclarés, puisque le montant versé a déjà été défalqué. Le canton de Vaud fait la démarche inverse: la cotisation n’est pas déductible, puisque les travaux n’ont pas encore été payés. Ceux-ci pourront être déclarés une fois qu’ils auront été exécutés, proportionnellement aux millièmes de la part de copropriété.
Claire Houriet Rime
Bonus web: Déduire les frais d’entretien
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
