Je touche une rente AVS et une rente d’invalidité accordée par l’assurance accidents. En cas de poursuites, suis-je saisissable?

Cela dépend. En principe, et selon la liste établie à l’article 92 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), les rentes AVS et AI font partie des biens insaisissables. Il s’agit en effet de rentes d’assurances sociales qui ne couvrent que le minimum vital. Le montant destiné à assurer la subsistance du débiteur ne peu...