"Educateur dans une institution pour handicapés, je reçois une note de la direction indiquant que les employés «doivent se protéger des maladies transmissibles», notamment de l’hépatite B et la grippe. Suis-je obligé de me faire vacciner?"
Non. Le courrier que vous avez reçu évoque plutôt une obligation morale, tout en précisant que d’un point de vue juridique, vous êtes en droit de refuser ces vaccins.
En fait, votre employeur agit en conformité avec plusieurs textes de lois, qui l’obligent à éditer des directives en matière de sécurité au travail. En l’occurrence, la vaccination du personnel en contact avec les pensionnaires répond à un souci de prévention des maladies transmissibles, visant à protéger les employés ainsi que les résidants.
Selon l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), les directives de sécurité sont obligatoires pour les employés. Une exception est toutefois admise pour les vaccins, considérés comme des interventions médicales invasives. Ceux-ci ne peuvent être que vivement recommandés.
Si vous refusez de vous faire vacciner, votre employeur peut vous faire signer une déclaration écrite afin de démontrer qu’il a rempli sa tâche d’information.
Si l’institution qui vous emploie se contente d’émettre des recommandations à l’attention du personnel en place, il est cependant en droit de rendre la vaccination obligatoire à l’embauche d’un nouvel employé en contact avec les résidants. Cette pratique est conforme à la législation sur la sécurité dans le secteur de la santé.
Il en irait bien sûr différemment dans d’autres secteurs, comme l’administration, le commerce ou l’industrie. La vaccination obligatoire, de même que des directives en la matière, iraient contre les droits de la personnalité du travailleur.
Service juridique
