«Ma gérance m’a annoncé, de même qu’aux autres locataires de mon immeuble, la rénovation des façades, ainsi que l’amélioration de son isolation thermique. Elle nous a avertis d’emblée que par conséquent nous devions nous attendre à une hausse de loyer. En a-t-elle le droit?»
Oui. Les loyers ne sont en règle générale pas abusifs s’ils sont justifiés par des hausses de coûts ou des prestations supplémentaires du bailleur (art. 269a lit.b du Code des obligations). Ces dernières peuvent être des améliorations créant des plus-values, l’agrandissement de l’immeuble ou encore des prestations accessoires supplémentaires (voir art. 14 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux, OBLF).
Les améliorations créant des plus-values consistent en des travaux et des installations nouvelles qui accroissent la valeur de l’immeuble, en augmentent la qualité, ou l’adaptent au goût du jour. Elles procurent de ce fait un meilleur confort aux locataires. Il peut s’agir par exemple de l’installation d’un chauffage central, d’un ascenseur, d’un frigo, d’une machine à laver ou encore du téléréseau.
Les réparations importantes sont assimilées à des améliorations à plus-value, mais au maximum à raison de 50 à 70% des coûts.
Dans votre cas, les travaux de rénovation des façades et d’amélioration de l’isolation thermique donnent donc bel et bien droit à une hausse de loyer. Toutefois, votre gérance ne pourra vous la notifier qu’une fois les travaux achevés (art. 14 al. 3 OBLF). De plus, elle devra le faire au moyen d’un formulaire officiel, qui devra vous parvenir au minimum 10 jours avant le délai de résiliation du contrat de bail.
L’avis de hausse devra être motivé. S’il ne l’est pas suffisamment, vous pourrez exiger des chiffres précis. En fin de compte, si vous considérez la hausse comme abusive, vous pourrez la contester devant l’autorité de conciliation dans les 30 jours suivant l’avis de majoration (art. 270 b CO).
A ce stade, la procédure est gratuite.
S. J.
