C’est logique: lorsqu’on utilise son 2e pilier pour acheter une maison, il faut le rembourser une fois qu’on la revend. Mais céder volontairement son logement à un prix dérisoire pour éviter de rembourser intégralement la somme, est-ce possible? Non, répond l’Office fédéral des assurances sociales*, car ce serait alors abuser de la loi sur la prévoyance professionnelle, laquelle prévoit que, «en cas de vente du logement, l’obligation de rembourser se limite au produit réalisé». Et que, «par produit, on entend le prix de vente, déduction faite des dettes hypothécaires et des charges légales supportées par le vendeur».
En effet, cette disposition légale n’est destinée qu’à protéger les propriétaires obligés, par exemple à cause d’un effondrement des prix de l’immobilier, de sacrifier leur maison. Concrètement, une personne ayant puisé 150 000 fr. dans son 2e pilier, mais qui ne parvient à revendre sa maison que 300 000 fr. alors qu’elle en vaut 800 000 fr. serait en effet prise à la gorge si elle devait, en plus, rembourser totalement sa caisse de pension.
Le propriétaire ne sera pas non plus tenu de rembourser lorsqu’il vend, donne ou cède à un prix dérisoire son logement à un proche qui bénéficiera des prestations de sa caisse de pension. Mais ces bénéficiaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. La veuve n’aura jamais l’obligation de rembourser la caisse, à moins qu’elle ne se remarie. Les enfants aux études devront, eux, mettre la main au porte-monnaie dès leur 26e année, car ils ne seront alors plus bénéficiaires des prestations de la caisse de pension du défunt.
NZ
*Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 114, disponible sur www.ofas.admin.ch
