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Bon à Savoir
16.12.2009
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
C’est logique: lorsqu’on utilise son 2e pilier pour acheter une maison, il faut le rembourser une fois qu’on la revend. Mais céder volontairement son logement à un prix dérisoire pour éviter de rembourser intégralement la somme, est-ce possible? Non, répond l’Office fédéral des assurances sociales*, car ce serait alors abuser de la loi sur la prévoyance professionnelle, laquelle prévoit que, «en cas de vente du logement, l’obligation de rembourser se limite au produit r...
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