Lorsqu’un objet personnel disparaît au sein d’un établissement médico-social, la question de la responsabilité se pose sous l’angle du contrat d’hébergement, d’assistance et de soins liant le résident à l’institution. En droit suisse, ce contrat fonde un devoir de diligence et de surveillance adapté à l’état de santé de la personne accueillie.

Si le résident e...