Un chauffeur de camion inattentif heurte à faible allure la voiture qui le précède. Il n’a pas vu que celle-ci venait de freiner devant un passage pour piétons afin de permettre à une passante de traverser. La collision ne se solde que par quelques légers dégâts matériels, mais le conducteur fautif écope d’un retrait de permis d’un mois. Suite à un recours, cette sanction est annulée par le tribunal administratif du canton de Glaris, qui la remplace par un simple avertissement. L’affaire se termine devant le Tribunal fédéral, qui donne tort à l’instance cantonale et rétablit le retrait de permis (1).
Pourquoi une pareille valse-hésitation pour une infraction courante et sans graves conséquences? Parce que la loi a changé en 2005 et que les autorités mettent du temps à s’y adapter. L’instance cantonale en est restée à l’ancien système, selon lequel une mise en danger de la sécurité ne valait qu’un simple avertissement lorsque le conducteur était sans antécédents et ne commettait qu’une faute légère. Le Tribunal fédéral, pour sa part, fait appliquer la nouvelle législation: en cas de mise en danger concrète, le retrait de permis minimal d’un mois s’impose même lorsque l’auteur de l’infraction n’a commis qu’une faute légère. Dans le cas particulier, le chauffeur de camion a compromis la sécurité du conducteur qui le précédait ainsi que celle du piéton qui traversait le passage.
Cela signifie-t-il que toute collision par l’arrière se traduira désormais par un retrait de permis? La loi ne va pas jusque-là. Un simple avertissement reste la règle en cas d’infraction dite «légère», alliant une mise en danger légère à une faute bénigne. Ces critères sont remplis, assez souvent, lors de collisions à faible vitesse dans des colonnes, des giratoires, des rampes de parkings ou d’autres voies de circulation séparées par des glissières, pour autant que le conducteur ait pu vérifier qu’il ne s’y trouvait ni piéton ni deux-roues (les deux catégories d’usagers vulnérables). Toutefois, la gravité des faits est appréciée de cas en cas, en tenant compte de toutes les circonstances.
Degré de gravité
Lorsqu’elle est qualifiée de «moyennement grave» ou «grave», une infraction vaut un retrait de permis à son auteur. C’est le cas de la plupart des pertes de maîtrise, mais aussi des dépassements excessifs des limitations de vitesse sans accident (dès 21 km/h dans les localités, dès 26 km/h hors localités et dès 31 km/h sur l’autoroute). Toutefois, les récidivistes sont sanctionnés plus lourdement: une infraction légère leur vaut déjà un retrait de permis lorsqu’un tel retrait, ou un avertissement, a déjà été prononcé au cours des deux dernières années (2).
Suzanne Pasquier
(1) Arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2009, 1C_271/2009.
(2) Informations complémentaires dans le guide «L’automobiliste face à la loi».
