Parfois par choix – pour rompre avec la solitude, le plus souvent pour des raisons médicales, de nombreuses personnes âgées entrent dans un établissement médico-social (EMS). Les établissements existants offrent des prestations très diverses et leurs coûts varient considérablement selon leur catégorie, l’état de santé de la personne et selon les cantons (de 80 à 250 fr./jour).
Ces tarifs se décomposent en deux parties. L’une couvre les soins (personnel infirmier, médecin, médicaments, matériel, etc.), l’autre les prestations socio-hôtelières (logement, repas, animations, etc.).
Tous les besoins supplémentaires comme le coiffeur, des transports privés, etc., ou encore les petits «luxes», telle la location d’une télévision à usage personnel, sont facturés en plus.
Reste à savoir qui va payer.
Soins de base
La caisse maladie paie une partie des frais de santé. Les cantons fixent un montant forfaitaire qui est pris en charge par l’assurance maladie de base. Dans la plupart des cantons, il existe huit catégories de forfaits, les montants remboursés dépendant de l’état de santé de la personne. Dans le canton de Genève, par exemple, ces forfaits s’échelonnent de 27 à 172 fr./jour, mais de 20 à 70 fr./jour seulement pour les Fribourgeois.
Lorsque le résidant a besoin d’une aide importante pour accomplir les actes de la vie quotidienne (se lever, manger, etc.), il peut demander l’allocation pour impotent en s’adressant à l’AVS/AI ou LAA.
Prestations
Pour payer les prestations socio-hôtelières, la personne âgée doit utiliser sa rente AVS, ses autres rentes (LPP, viagère, etc.) et le rendement de sa fortune (intérêts de ses carnets d’épargne). Si les charges ne sont toujours pas couvertes, elle doit recourir à une part de sa fortune, dans la mesure où elle dépasse 25 000 fr. pour une personne seule, et 40 000 fr. pour un couple.
Mais dans 80% des cas, les revenus personnels sont insuffisants pour couvrir les coûts du séjour en EMS. Dès lors, il faut faire appel aux prestations complémentaires (PC). Ces prestations fédérales et cantonales sont un droit. Elles ne doivent donc pas être remboursées (lire Bon à Savoir 1/98).
Pour y prétendre, il faut bénéficier d’une rente de l’AVS ou d’une allocation pour impotent et résider en Suisse. Les personnes de nationalité étrangère doivent être domiciliées en Suisse depuis 10 ans de façon ininterrompue (cinq ans pour les réfugiés et apatrides).
Pour bénéficier d’une PC, les revenus (rentes AVS ou AI, LPP, viagère... ainsi que le rendement de la fortune) doivent être inférieurs aux dépenses reconnues, tels le prix de la pension, la cotisation de base de l’assurance maladie, un forfait pour les dépenses personnelles (fixé p.ex à 240 fr. dans le canton de Vaud, à 320 fr. à Fribourg et à 300 fr. à Genève).
Mais attention: le calcul des PC prend également en compte la fortune dont la personne s’est séparée volontairement, comme si elle l’avait toujours en sa possession. Et cela sans limite dans le temps. Exemple: un don de 50 000 fr. fait à ses enfants. Toutefois, 10 000 fr. sont soustraits par année dans le calcul; ce capital est ainsi progressivement réduit. Mieux vaut donc penser à faire ce genre de cadeau assez tôt.
Plafond
Les PC sont accordées jusqu’à concurrence du plafond déterminé par la loi, soit 28 805 fr./an pour une personne seule vivant en EMS (pas de plafond fixe pour les couples pour lesquels de nombreux calculs sont nécessaires selon leur situation).
Ludmila Glisovic
Informations détaillées sur Internet sous:
www.avs-ai.ch et www.ofas.ch
mémento
Autres détails importants
En entrant dans un EMS, ne pas oublier:
• De bien contrôler son contrat d’assurance maladie. Certaines assurances complémentaires sont inutiles une fois installé en EMS. Mais d’autres couvrent aussi certains soins prodigués dans l’établissement!
• Quel que soit l’état de santé de la personne, demander un formulaire de réduction pour frais médicaux auprès de la commission d’impôt du district. Les factures d’EMS sont prises en compte.
• Pour des renseignements détaillés, s’adresser, entre autres, aux agences communales de l’AVS du lieu de domicile ou à la section cantonale de la Fondation Pro Senectute*.
• Secrétariat romand, rue du Simplon 23, 1800 Vevey 1, ((021) 925 70 10, fax (021) 923 50 30; e-mail:
secretariat-romand@sr-
prosenectute.ch; sur Internet:
www.pro-senectute.ch
