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Bon à Savoir
30.01.2013
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
L’étau fiscal se resserre autour des transfrontaliers qui ont choisi d’habiter en France, tout en travaillant en Suisse. Après avoir imposé leur capital de prévoyance (lire TCF 9/2011), Paris s’attaque maintenant aux successions. Ainsi, les héritiers d’un défunt helvétique domiciliés en France devraient être imposés à partir de 2014 dans leur pays de domicile, et ce quelle que soit leur nationalité. Près de 265 000 transfrontaliers seront concernés.
Jusqu...
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