Sommaire
Bon à Savoir
27.09.2012
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«J’ai voulu aller me recueillir sur la tombe de mon grand-père, où je n’étais pas venu pendant une dizaine d’années, et à ma grande surprise, il n’y avait plus qu’une pelouse. Que s’est-il passé? A-t-on le droit de débarrasser ainsi les tombes?»
Les lois cantonales ainsi que le règlement communal local régissent la question de la désaffectation du cimetière.
Ainsi, par exemple, dans le canton de Vaud, après trente ans au moins suivant l...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs