Les achats d’occasion entre particuliers connaissent un succès croissant. Les plateformes en ligne comme anibis.ch, annonz.ch, ricardo.ch ou ebay ont largement contribué à populariser ce genre de transactions. Mais que devient la protection des consommateurs?
Par défaut, le Code des obligations (art. 197 et suivants) prévoit une garantie d’une année, sauf indication contraire. Elle peut en effet être réduite ou supprimée par le vendeur, pour autant que l’annonce le signale clairement avec des mentions comme «garantie de six mois», «sans garantie» ou «en l’état».
Mais attention: cette garantie ne couvre ni les défauts liés à l’usure ni ceux que le vendeur aura annoncé à l’acheteur ou dont ce dernier aurait dû s’apercevoir – sur photo, par exemple – en faisant preuve d’une attention suffisante.
En revanche, si l’acquéreur constate après coup un défaut important, il peut demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat. Si ce défaut a été volontairement caché, l’éventuelle clause supprimant ou restreignant la garantie d’une année n’est plus valable, mais encore faut-il que l’acheteur soit en mesure de prouver l’intention frauduleuse du vendeur.
Des règles spécifiques
Les conditions générales de certains sites de vente appliquent des règles spécifiques qu’il convient de consulter avant toute transaction. Par exemple, le spécialiste suisse des enchères ricardo.ch offre jusqu’à 250 fr. de couverture lorsque le vendeur n’expédie pas l’article payé par l’acquéreur.
Quant à eBay, son concurrent international, il propose – en cas de litige – une médiation pour les transactions effectuées au moyen du porte-monnaie électronique PayPal. La procédure permet jusqu’au remboursement intégral d’un objet ne correspondant pas à la description fournie par l’annonceur.
Frank-Olivier Baechler
