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Bon à Savoir
25.01.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Gare aux accumulations de neige sur les toits! En cas de chute sur un passant, le propriétaire qui n’aura pas pris toutes les précautions nécessaires verra sa responsabilité engagée pour les éventuels dommages (art. 58 CO). Pour éviter ce type de tuile, mieux vaut installer des pare-neige, ou des crochets, qui retiendront les flocons accumulés et la glace, le temps que le soleil fasse son œuvre.
Il n’y a pas de législation fédérale ad hoc. Certaines communes comme La Ch...
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