La Suisse compte 490 000 chiens. Les experts estiment que 80 000 (!) personnes sont mordues chaque année. Plus de 13 000 d’entre elles recourent à une consultation médicale. Bien que les attaques proviennent le plus souvent d’un animal connu de la victime, le risque de se faire agresser par un chien quelconque est bien réel.
Comment réagir dans ce cas de figure? Si l’animal se fait menaçant, aboie, grogne, retrousse les babines, il faut rester immobile ou reculer le plus lentement possible, regarder vers le sol et conserver les bras le long du corps jusqu’à ce qu’il porte son attention ailleurs.
Détenteur responsable
Si l’on a été mordu, l’article 56 du Code des obligations prévoit que:
1. En cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.
2. Son recours demeure réservé si l’animal a été excité soit par un tiers, soit par un animal appartenant à autrui.
En pratique, souligne l’Association suisse d’assurances, la preuve évoquée dans l’alinéa 1 s’avère bien difficile à apporter. Hormis des cas exceptionnels, le propriétaire du chien sera bel et bien tenu pour responsable des dommages occasionnés.
Le lésé n’est pourtant pas à l’abri de quelques mauvaises surprises. Ainsi, l’assurance accident obligatoire des personnes travaillant en entreprise prend en charge les frais de guérison, ainsi qu’une éventuelle indemnité pour perte de salaire. Mais elle ne rembourse pas un pantalon ou une veste abîmés!
Pour celles et ceux qui ne sont pas assurés auprès d’un employeur, la situation est encore plus délicate: les frais de guérison sont couverts par la caisse maladie, mais, en réalité, ils resteront souvent à la charge de l’assuré en raison des franchises de plus en plus hautes.
Difficile de faire pression
Il est donc impératif de trouver un arrangement avec le détenteur de l’animal agresseur. Conformément à sa responsabilité, exigez qu’il rembourse les habits déchirés ou autres dégâts et les factures non remboursées par les assurances.
Cette requête ne devrait poser aucun problème si le propriétaire possède une assurance responsabilité civile privée (RC) qui prend en charge ce type de sinistre. A condition bien sûr que sa responsabilité ait été établie.
L’affaire peut par contre se compliquer si le propriétaire n’a pas de RC privée et qu’il rechigne à ouvrir son porte-monnaie. Comment faire pression? «Dans ce cas, souligne Jacques Aebischer, expert à La Mobilière, l’idéal est d’avoir une protection juridique qui entreprendra les démarches nécessaires.»
A noter aussi qu’en cas de problème, il ne faut jamais hésiter à appeler le 117. La police interviendra si la situation l’exige ou donnera des conseils sur la marche à suivre, par exemple sur la pertinence de déposer une plainte pénale.
Sébastien Sautebin
premiers soins
Gare aux infections!
Par sa salive, un chien peut transmettre de graves maladies comme la diphtérie, le tétanos ou la rage. En cas de morsure, il faut donc:
> Laver énergiquement la plaie au savon et à l’eau avant d’appliquer un antiseptique.
> Recueillir un maximum d’informations sur l’animal pour permettre au médecin d’évaluer le risque de transmission de la rage. Elevé dans certains pays, ce danger est faible en Suisse, mais ne doit pas être pris à la légère. Faute de traitement, la rage est mortelle.
> En ayant son carnet de vaccination à portée de main, contacter son médecin qui décidera de la pertinence d’une consultation et d’un éventuel traitement, comme un rappel antitétanique, une vaccination antirabique ou une antibiothérapie.
