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Bon à Savoir
09.09.2008
Mon mari, qui m’a quittée pour vivre avec une autre femme, menace de résilier le bail du logement familial dans trois mois. En a-t-il le droit, dès lors qu’il est seul titulaire du bail?
Non. La résiliation du logement de la famille ne peut se faire qu’avec votre consentement, même si vous n’avez pas signé le bail (articles 169 CC et 266 m al. 1er CO). Cette règle a pour but, précisément, de protéger l’époux non-locataire d’une résiliation non souhaitée.
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