Sommaire
- Les sous-locations en chaîneLa loi n’interdit pas les sous-locations en chaîne. Cela revient à dire que le sous-locataire a logiquement le droit de sous-sous-louer un appartement... Il devra toutefois obtenir d’abord l’accord du locataire principal, qui devra ensuite en faire la demande au bailleur. En revanche, les obligations et restrictions restent identiques, même si les choses se compliquent singulièrement vu le nombre croissant d’intermédiaires!
Bon à Savoir
17.11.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Madame, Monsieur,
Mon employeur vient de m’annoncer que je suis muté pour deux ans dans une succursale à Zurich. Je souhaite dès lors sous-louer mon appartement et soumets donc à votre accord l’exemplaire du contrat de bail ci-joint que j’ai prévu de signer avec M. François Remplaçant. Je vous saurais gré de me confirmer votre accord dans les jours à venir.
Tel est le courrier que n’importe quel propriétaire peut recevoir un beau jour de son locataire. Depui...
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