Sommaire
- Les critères de la renteLes jugements de divorce cherchent à ce que les ex-époux n’aient plus de comptes à se rendre, sauf – bien sûr – pour les enfants. Selon les cas, l’ex-conjoint qui a la garde de ces derniers peut toutefois prétendre à une pension. Les facteurs suivants sont déterminants.La durée du mariage: les chances d’obtenir une rente sont accrues à partir de 10, voire de cinq ans de mariage.La répartition des tâches (lire ci-contre).L’âge et le nombre d’enfants.Le niveau de vie pendant le mariage, pour éviter une baisse brutale pour l’un des conjoints.Une nouvelle union. Après cinq ans, elle est assimilée à un remariage et annule la rente.Les perspectives de retrouver un emploi.
Bon à Savoir
18.04.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Le Tribunal fédéral (TF) est-il ringard? Dans un arrêté récent, la Cour suprême a rejeté le recours d’un père de famille*. Ce dernier contestait le jugement de divorce le contraignant à verser une contribution d’entretien mensuelle de quelque 1000 fr. à son ex-épouse, en sus de celles dues à leurs deux jeunes enfants.
Après cinq ans de mariage, la jeune femme l’a quitté pour aller vivre avec un autre homme dont elle a eu, peu après, un troisième en...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs