"Mon ex-femme veut aller s’établir en Amérique du Sud avec notre fille de 14 ans. Peut-elle le faire sans mon accord, étant donné que nous exerçons l’autorité parentale conjointe sur notre fille?"
Non. En tant que codétenteur de l’autorité parentale, vous participez entre autres au choix du lieu de résidence de votre fille. Vous pouvez par conséquent vous opposer à son établissement en Amérique du Sud, qui vous empêcherait de jouer votre rôle d’éducateur en général et compromettrait votre droit à entretenir des relations personnelles avec votre enfant.
Votre ex-épouse ne pourrait d’ailleurs pas non plus agir de la sorte si elle était la seule détentrice de l’autorité parentale. Car un déménagement aussi éloigné vous empêcherait d’exercer votre droit de visite de manière régulière.
De manière générale, les pères et mères qui partagent l’autorité parentale prennent ensemble les décisions concernant l’éducation, la formation, la santé, la résidence et les loisirs de l’enfant. Si les parents ont également le partage de la garde (garde alternée), ils participent tous deux aux soins quotidiens dont l’enfant a besoin.
En revanche, comme c’est le cas pour vous, si l’un des deux exerce seul le droit de garde, l’autre se retrouve par la force des choses moins concerné par les questions pratiques. Il joue néanmoins un rôle important dans l’encadrement de l’enfant et ses prérogatives vont au-delà d’un simple droit de visite.
Lorsqu’un grave désaccord survient, les parents ont intérêt à contacter un service de médiation familiale. En cas d’échec de cette démarche, ils peuvent saisir l’autorité tutélaire et même demander une modification du jugement de divorce. Mais il va sans dire qu’en cas de conflit important, les conditions du partage de l’autorité parentale ne seront plus réunies.
Service juridique