«Marié depuis 1986, je pense que mon épouse et moi sommes soumis au régime de la communauté des biens. En 1999, ma femme a repris une activité professionnelle, à 50% puis à plein temps. Cela lui assure un revenu annuel de plus de 33 000 fr. Elle paie elle-même ses primes d’assurance maladie, les frais de sa voiture et ses frais personnels — habits, loisirs, coiffeur, etc. Mais elle rechigne à participer aux frais du ménage. Puis-je lui demander une telle participation, sachant que je gagne plus du double de son salaire et que nous avons trois enfants en âge de scolarité?»
Si vous n’avez jamais passé de contrat de mariage, vous étiez obligatoirement soumis au régime légal de l’union des biens jusqu’au 1er janvier 1988. Dès cette date, avec l’entrée en vigueur de l’actuel régime matrimonial de la participation aux acquêts, vous avez automatiquement été soumis à ce nouveau régime.
Le régime de la participation aux acquêts comprend deux sortes de biens: les acquêts et les biens propres de chaque époux. Le revenu d’un époux constitue un acquêt. Lors de la liquidation du régime matrimonial (divorce ou décès), chaque conjoint a droit à la moitié des acquêts de l’autre.
Pendant le mariage, chaque époux dispose en principe librement de ses acquêts et biens propres. Et il répond de ses dettes sur tous ses biens. A priori, il n’y a donc rien à redire au fait que votre épouse utilise son salaire pour régler toutes ses dépenses personnelles.
Cependant, la loi prévoit que mari et femme contribuent, chacun selon ses possibilités, à l’entretien convenable de la famille. Aux époux de déterminer entre eux comment en répartir les dépenses. Si vous gagnez le double de votre femme, et qu’elle utilise la totalité de ses revenus pour ses dépenses personnelles, on peut tout à fait soutenir qu’elle n’a pas à vous verser encore un montant pour les frais du ménage. Mais vous pourriez fort bien ouvrir un compte commun pour toutes les dépenses ménagères et que chacun l’alimente en proportion de vos revenus. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander au juge de fixer les contributions pécuniaires dues par chacun.
Mais avant d’en arriver à cette extrémité, mieux vaut essayer de discuter avec votre femme d’une solution qui vous convienne à tous les deux.
S. J.
