Le Tribunal fédéral (TF) a dû se prononcer sur la garde d’un enfant dont les parents, non mariés, vivaient séparés: la mère en Allemagne, le père en Suisse. La mère indiquait avoir provisoirement confié son fils au père pour pouvoir recevoir des soins. Le père s’est occupé de son fils de manière exclusive, quotidienne et constante pendant plus d’un an, l’a inscrit à l’école maternelle en Suisse. Mais, à la fin des vacances d’été, la mère a retenu l’enfant en Allemagne, invoquant sa volonté de ne pas retourner vivre chez son père.

Le TF a rappelé que le droit pour un tribunal de statuer dans un conflit comme celui-ci dépend du lieu de résidence habituelle de l’enfant. Cette résidence dépend de faits concrets et visibles: durée de séjour dans un lieu, inscription à l’école, ancrage local. Au vu des critères précités, la résidence de l’enfant était en Suisse. Les tribunaux suisses étaient donc compétents pour attribuer la garde.

Sur le fond, les juges rappellent que le bien de l’enfant doit primer dans l’attribution de la garde. La prise en charge personnelle de l’enfant par un parent ne joue pas de rôle, sauf s’il s’agit d’un besoin spécifique attesté de l’enfant ou si un des parents est particulièrement indisponible, y compris le matin, le soir et le week-end. Hors de ce cas particulier, peu importe que l’enfant soit gardé par un des parents ou par des tiers: ces formes de prise en charge sont considérées comme équivalentes.Le TF a donc confirmé l’attribution de la garde au père.

Arrêt 5A_558/2024 du 26 février 2025